Extension de l’accord de salaires du 17 septembre 2008 08/12/2008

Extension de l’accord de salaires du 17 septembre 2008

Un arrêté du ministère du travail du 27 novembre 2008 (Journal Officiel du 6 décembre) a étendu l'accord de salaire du 17 septembre 2008.
En conséquence, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement.