Droit individuel à la formation (DIF) : information des salariés avec la paye de janvier 21/01/2008


L'article 11.1 de l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement prévoit que tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la branche de la fabrication de l’ameublement, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie au 1er janvier 2005, bénéficie chaque année, d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée pro rata temporis.

Les salariés embauchés avant le 1er janvier 2004 bénéficiaient donc en janvier 2005 d'un DIF de 20 heures, 40 heures en janvier 2006, 60 h en janvier 2007 et 80 h en janvier 2008.
Pour les autre salariés : ils bénéficient de 20 h de DIF au premier anniversaire de leur entrée dans l'entreprise puis 40 h au 2e anniversaire,...

Ce même article de l'accord de 2004 prévoit que chaque salarié est informé chaque année par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.

Nous recommandons donc aux entreprises de joindre au bulletin de paie de janvier un document informant les salariés de leurs DIF au 1er janvier 2008.

Source : service juridique de la Profession