L'UNAMA a conçu pour les entreprises adhérentes à l'Organisation professionnelle LégaMA, une solution sur mesure de protection juridique, avec La Paix

QU'APPORTE LÉGAMA EN PLUS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Ce contrat couvre les litiges de la vie professionnelle, lorsque la responsabilité civile n'est pas mise en jeu, notamment des litiges :
- avec des fournisseurs ou des prestataires de services
- avec des salariés (prud'hommes)
- en cas de contrôle fiscal ou de l'Urssaf ou de litiges avec l'administration
- avec un propriétaire, des voisins ou à l'occasion de travaux sur les locaux professionnels
- avec les clients ou concurrents

COMMENT INTERVIENT LÉGAMA ?

Une équipe de juristes analyse le dossier, conseille et recherche une solution amiable et rapide.
Les frais de justice (avocat, expert…) sont pris en charge selon un barème, jusqu'à 15 000 Euros.

POUR QUELS RÉSULTATS ?

Depuis mai 2006, le service juridique de l’UNAMA est intervenu 96 fois auprès des adhérents de l’UNAMA
Malgré l’efficacité du service, certains cas vont jusqu’au litige ouvert et prennent le chemin du Tribunal, avec le soutien de LégaMA. Depuis 2004, 72 adhérents ont bénéficié des services de l’assurance juridique.

La montée des conflits avec les consommateurs est devenue un fait marquant, ces litiges représentent 31 % des cas soumis instruits par le service juridique et 53 % des recours devant les tribunaux.

Les problèmes les plus souvent rencontrés par les adhérents concernent en priorité les domaines suivants :
- la consommation 53%
- le droit du travail 17%
- l’immobilier 9%
- le fiscal (URSSAF) 6%.

La grande majorité de ces litiges (90 %) a été réglée à l’avantage des adhérents de l’UNAMA.

Détails des garanties Protection Juridique LegaMA